Contrat de Partenariat – Apporteur d'Affaires

Entre :

La société ANAGEN SA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-100.971.482, dont le siège social est situé à Genève au Rue Ami-Lullin 12, (ci-après dénommée "la Clinique" ou "Nous"),

Et :

(ci-après dénommé « le Partenaire »).

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Clinique et le Partenaire.

Dans ce cadre, le Partenaire s'engage à recommander à la Clinique des clients potentiels souhaitant bénéficier de soins au sein des établissements exploités par la Clinique en Suisse.

Article 2 – Modalités de rémunération

La Clinique versera au Partenaire une rémunération de CHF 300 pour chaque greffe de cheveux et de CHF 40 pour tout autre traitement, sous réserve que le client :

• ait été recommandé par le Partenaire (visible dans l’application),
• ait effectivement réalisé le traitement dans l'une de nos cliniques,
• et ait intégralement réglé sa prestation.

Ces conditions sont cumulatives.

En complément, pour tout premier client apporté par le Partenaire, un bonus d’activation sera versé, à hauteur de CHF 400 pour une greffe de cheveux et de CHF 100 pour un traitement autologue.

Le paiement des sommes dues au Partenaire interviendra dans un délai maximum de nonante (90) jours à compter de la date d'encaissement effectif du paiement par la Clinique.

Article 3 – Conditions

Le droit à la rémunération est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :

• Le client doit être clairement identifié comme provenant du Partenaire
• Le traitement doit être achevé sans annulation ni remboursement.
• Le règlement du client doit être reçu en totalité et sans incident (paiement effectif).

La Clinique se réserve le droit de refuser toute commission concernant des clients ne remplissant pas les conditions mentionnées.

Article 4 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours.

Article 5 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, sauf obligation légale contraire.

Article 6 – Loi applicable et for juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse.

Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la Clinique.

Fait à Geneva,

Pour la Clinique
OKBAZGHI Seney

Pour le Partenaire